Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont CSA Multiservices (ci-après dénommée « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, protège et divulgue les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet http://www.csa-multiservices.fr (ci-après dénommé « le Site »).


Collecte des informations personnelles

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous utilisez le Site, notamment lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire de contact.
  • Vous abonnez à notre newsletter.
  • Effectuez un achat ou utilisez nos services.
  • Naviguez sur le Site (via des cookies ou technologies similaires).

Les informations collectées peuvent inclure :

  • Votre nom, prénom.
  • Votre adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées).
  • Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.


Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes (devis, informations, support).
  • Traiter vos commandes et assurer le suivi des transactions.
  • Vous envoyer des newsletters ou offres promotionnelles, uniquement avec votre consentement explicite (opt-in).
  • Améliorer nos services et personnaliser votre expérience sur le Site.
  • Garantir la sécurité du Site et prévenir les fraudes.
  • Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, etc.).


Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement (ex : abonnement à la newsletter).
  • L’exécution d’un contrat (ex : traitement d’une commande).
  • Nos intérêts légitimes (ex : amélioration de nos services, sécurité du Site).
  • Le respect d’une obligation légale (ex : conservation des factures).


Protection des informations personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

  • L’accès non autorisé.
  • La perte, la destruction ou la divulgation accidentelle.
  • Toute altération ou utilisation frauduleuse.

Ces mesures incluent :

  • Le chiffrement des données sensibles.
  • L’accès restreint aux données (uniquement aux personnes autorisées).
  • Des sauvegardes régulières.
  • La mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité.


Divulgation des informations personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement explicite.
  • Pour fournir un service que vous avez demandé (ex : livraison par un partenaire logistique).
  • Pour nous conformer à la loi (ex : réponse à une requête judiciaire).
  • Pour protéger nos droits ou notre sécurité (ex : lutte contre la fraude).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.


Cookies et technologies similaires

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de votre visite sur le Site. Il nous permet de :

  • Mémoriser vos préférences (ex : langue, panier d’achat).
  • Analyser le trafic pour améliorer l’expérience utilisateur.
  • Diffuser des publicités ciblées (uniquement avec votre consentement).

Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez :

  • Accepter ou refuser les cookies via la bannière qui s’affiche à votre première visite.
  • Configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (voir cnil.fr pour des instructions).
  • Retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

Note : Certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.


Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales. Voici quelques exemples :

  • Données clients (commandes, factures) : 10 ans (obligation fiscale).
  • Données de contact (formulaires) : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Cookies : 13 mois maximum (sauf cookie de consentement : 6 mois).


Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Demander une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Supprimer vos données, sous réserve des obligations légales.
  • Droit à la limitation du traitement : Suspendre l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données (ex : prospection commerciale).
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, envoyez une demande à : csa.multiservices@outlook.com. Nous répondrons dans un délai d’1 mois (prolongeable à 3 mois en cas de complexité).


Transferts internationaux de données

Si vos données sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons qu’elles bénéficient d’un niveau de protection adéquat, via :

  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
  • Des garanties supplémentaires (ex : chiffrement, audits de sécurité).


Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.


Contact

Pour toute question concernant cette politique ou l’exercice de vos droits, contactez-nous à :
Email : csa.multiservices@outlook.com
Adresse postale : 70 Rue Adonis – 31200 Toulouse


Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr


Date de dernière mise à jour : 03/04/2026