Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales
Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet http://www.csa-multiservices.fr (ci-après dénommé le « Site »), exploité par CSA Multiservices (ci-après dénommé « l’Entreprise »).
Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. En cas de désaccord, l’utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site.
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Contenu du Site
Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Bien que l’Entreprise s’efforce de fournir des informations précises et actualisées, elle ne garantit pas leur exhaustivité, exactitude ou pertinence. L’utilisation des informations disponibles sur le Site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
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Protection des données personnelles
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Limitation de responsabilité
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris les pertes de données, préjudices financiers ou interruptions d’activité.
Modification des CGU
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question concernant les CGU, contactez-nous à l’adresse suivante : csa.multiservices@outlook.com.
Mentions Légales
Éditeur du Site
- Raison sociale : CSA Multiservices
- Adresse : 70 Rue Adonis – 31200 Toulouse
- Téléphone : 06 46 26 10 26
- Email : csa.multiservices@outlook.com
- SIRET : 984 645 598 000 17
- Directeur de la publication : Clément Saint-Aguet
Protection des données
- Finalité des données : Gestion des comptes utilisateurs, envoi de newsletters, amélioration des services, etc.
Date de dernière mise à jour : 03/04/2026
